À la une
Comment établir la filiation pour un enfant né hors mariage ?
Découvrez pourquoi la reconnaissance paternelle est cruciale pour établir des droits et des devoirs parentaux, et comment elle peut influencer la vie de…
Lire l’articleActualités
Actualités juridiques et notariales
Retrouvez toutes les actualités liées aux conseils en patrimoine, au droit immobilier, au droit de la famille, au droit de l’entreprise et à l’expertise immobilière.
Les plus récents
Ce qui change pour vous
Interdiction de location des logements classés G
Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués en France. Découvrez ce que cela signifie pour les propriétaires…
Fin du dispositif Pinel
Depuis 2014, le dispositif Pinel permet aux investisseurs d’obtenir des réductions d’impôts en achetant des logements neufs…
Les avantages du PACS par rapport au mariage
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative de plus en plus prisée par les couples désireux de formaliser leur union…
Acheter un bien en indivision : les points à vérifier
Découvrez les avantages et les implications légales de l’achat en indivision. Apprenez comment une convention d’indivision peut…
Optimisez la transmission de votre patrimoine
La donation est une solution idéale pour anticiper cette étape et bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. En ligne…
Réforme du droit des successions 2024 : nouveaux droits pour les partenaires de PACS
La réforme du droit des successions de 2024 marque un tournant majeur pour les partenaires de PACS en France. Avec des…
Archives
Tous les articles
Filtrez par domaine, ou survolez un titre pour en voir l’illustration.
2025
- Comment établir la filiation pour un enfant né hors mariage ?
Découvrez pourquoi la reconnaissance paternelle est cruciale pour établir des droits et des devoirs parentaux, et comment elle peut influencer la vie de…
- Interdiction de location des logements classés G
Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués en France. Découvrez ce que cela signifie pour les propriétaires et les locataires. Un…
2024
- Fin du dispositif Pinel
Depuis 2014, le dispositif Pinel permet aux investisseurs d’obtenir des réductions d’impôts en achetant des logements neufs destinés à la location. Ce…
- Les avantages du PACS par rapport au mariage
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une alternative de plus en plus prisée par les couples désireux de formaliser leur union sans pour autant s'engager dans le cadre…
- Acheter un bien en indivision : les points à vérifier
Découvrez les avantages et les implications légales de l’achat en indivision. Apprenez comment une convention d’indivision peut sécuriser votre…
- Optimisez la transmission de votre patrimoine
La donation est une solution idéale pour anticiper cette étape et bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. En ligne directe, vous pouvez transmettre jusqu'à 100…
- Réforme du droit des successions 2024 : nouveaux droits pour les partenaires de PACS
La réforme du droit des successions de 2024 marque un tournant majeur pour les partenaires de PACS en France. Avec des modifications législatives visant à…
- L’importance du choix du régime matrimonial
L'importance du choix du régime matrimonial : Régime de la communauté réduite aux acquêts, Régime de séparation des biens, ...
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE, critiqué pour sa méthode de calcul jugée opaque, pourrait connaître des modifications importantes en 2024. Déjà révisé en 2023, le DPE demeure un…
2023
- Changements et propositions de réforme en matière de succession en 2023
Découvrez les derniers changements et propositions de réforme en matière de droits de succession en France en 2023.
- Nouveaux décrets sur l’insalubrité des logements : obligations et sanctions
Le rôle des notaires dans la lutte contre l'insalubrité des logements, en lien avec les décrets parus en 2023.
- Loi 2023-668 : nouvelles mesures d’expulsion et sanctions pénales
Loi 2023-668 du 27 juillet 2023 : protection des propriétaires immobiliers contre l'occupation illicite.
- La différence entre un notaire et un avocat
Découvrez les rôles distincts du notaire et de l'avocat dans le système juridique français pour mieux comprendre à qui vous adresser selon vos besoins juridiques…
- Consommation d’eau en copropriété : nouvelle ordonnance
Les Règles en Matière de Facturation de la Consommation d'Eau en Copropriété
- La vente en nue-propriété à prix ajusté
Les seniors sont parfois confrontés à la difficulté de mobiliser leur patrimoine immobilier pour obtenir des ressources financières supplémentaires, afin de…
- Détermination de la valeur locative des baux commerciaux
Détermination de la valeur locative des baux commerciaux : l'emplacement, la taille, l'état du bien et le marché local.
- Comprendre la SCI et le droit de retrait d’un associé
Comprendre la SCI et le droit de retrait d'un associé : un processus complexe qui nécessite une attention particulière aux détails légaux et contractuels.
- Le droit de préemption urbain : impact dans les transactions immobilières
La vente d’un bien immobilier est souvent un moment important dans la vie d’une personne. Cependant, lorsque le bien est situé dans une zone soumise au droit…
- Prévisions 2023 : analyse du marché immobilier français
Selon Notaires de France, la hausse des prix des logements anciens se poursuit : 1.8% au 3e trimestre 2022.
- PACS ou mariage : comprendre les différences
Découvrez les différences entre le PACS et le mariage. Explorez les aspects juridiques, les droits et devoirs des partenaires.
- Comment rédiger un testament ?
La rédaction d'un testament est une étape importante pour garantir la transmission de son patrimoine selon ses souhaits.
- Succession : la gestion des biens du défunt
Comprendre comment gérer la succession des biens d'un proche décédé. Découvrez les étapes et démarches à réaliser.
- Divorce : que devient votre prêt immobilier ?
Comment gérer le remboursement du prêt immobilier, les droits et les obligation, les options de remboursement et le rachat par l'ex-époux ?
- Les notaires : un soutien précieux pour les Français vivant en Europe
Découvrez les différentes solutions proposées par les notaires afin d'assister les Français, vivant en Europe, dans leurs démarches.
- Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative à respecter depuis le 01/01/2023
Depuis le 01/01/2023, les propriétaires de biens immobiliers bâtis en France doivent respecter une nouvelle obligation déclarative.
- Droit de visite des grands-parents : le rôle des notaires
Le droit de visite des grands-parents est un sujet délicat et complexe qui peut souvent entraîner des conflits familiaux . Les grands-parents ont-ils un…
- Gérer sa succession grâce à la donation : les règles à connaître
Quels sont les différents types de donation ? Comment faire une donation ? Comment éviter les contestations ?
- Cession de fonds de commerce ou de fonds artisanal : les différences
La cession d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal est une opération complexe qui nécessite l'intervention de plusieurs professionnels, notamment des notaires…
- Les avantages de faire appel à un notaire pour les transactions immobilières
Faire appel à un notaire peut apporter des avantages et garantir une transaction en toute sécurité et transparence.
- Avantages d’un bail notarié
Un bail notarié permet une sécurité juridique au propriétaire et le locataire s’assure de signer un bail contenant toutes les garanties.
- Mariage ou PACS : lequel choisir en 2023 ?
En tant que couple, vous avez le choix entre plusieurs unions : le mariage, le concubinage et le Pacs, mais lequel choisir en 2023 ?
2022
- Acheter un bien immobilier en indivision
Pourquoi acheter en indivision ? Comment acheter à deux ? Comment éviter les risques ?
- Donation d’un bien immobilier avec usufruit
Un bien immobilier peut être détenu par deux personnes différentes, notamment en cas de donation avec réserve d’usufruit . On parle de démembrement de…
