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Honoraires

Nos honoraires

La quasi-totalité des actes reçus et des prestations réalisées chez les notaires sont tarifés de façon obligatoire et identique sur tout le territoire.

Pour les actes et prestations non soumis au tarif, l’office notarial pratique les honoraires indiqués ci-dessous.

Négociation immobilière

Sur la base du prix de vente

Sauf délégation agence.

De 0 € à 60 000 €3 000 €TTC
De 60 001 € à 400 000 € HT4,8 %TTC
Au-delà de 400 001 € HT3,6 %TTC

Autres prestations

Actes et prestations non soumis au tarif

Immobilier
PrestationHonoraires HTTTC
Avis de valeur simple250 € HT300 € TTC
Expertise immobilièreSur devis
Rédaction d’avant-contrat250 € HT300 € TTC
Procuration sous seing privéPour tout dossier60 € HT72 € TTC
Conseil
PrestationHonoraires HTTTC
Consultation simple40 € HT48 € TTC
Consultation complexeSur devis
Famille et succession
PrestationHonoraires HTTTC
Travaux sur dispositions testamentaires150 € HT180 € TTC
Non-contestation, saisine de légataire(s)300 € HT360 € TTC
Convention de quasi-usufruit1 % HT de la valeur des biens concernés
Pacte civil de solidarité (PACS)300 € HT360 € TTC
Entreprise
PrestationHonoraires HTTTC
Statuts de société civile sans apport immobilier1 000 € HT1 200 € TTC
Statuts d’autres sociétésSur devis
Bail commercialMinimum 800 € HT1,5 mois de loyer960 € TTC minimum
Cession de fonds de commerceMinimum 1 500 € HT2,5 % HT du prix de cession1 800 € TTC minimum
Gestion
PrestationHonoraires HTTTC
Encaissements et décaissementsPar mouvement comptabilisé, hors opérations liées à un acte15 € HT18 € TTC

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